Policy

# ARTICLE 1 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1 Responsable De Traitement - Destinataires

Des Données Les données collectées sont traitées par : La société Devanco SARL au capital de 150 000,00 € immatriculée sous le numéro 537862013 au RCS de TOULOUSE, qui est propriétaire du service Kiwooz, dont le siège social est situé au 93 AV DES MINIMES 31200 TOULOUSE et représentée par son Président, Monsieur Julien NOLEAU. Seuls certains salariés des services client et technique et responsables habilités de Devanco traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites à l'article 1.2 ci-après. Ces salariés et responsables habilités n'ont accès qu'aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions. Devanco peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d'accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Membres pour le compte de Devanco, selon ses instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces sous-traitants permettent notamment à Devanco d'établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l'utilisation de l'Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l'Application. Les données personnelles d'un Membre identifiées comme « accessibles au public de l'Application » à l'article 1.3 ci-après qui figurent sur son profil ne sont accessibles qu'aux autres Membres de l'Application et qui ont été mis en relation via les services de l'application.

1.2 Finalités Des Traitements Opérés Par Devanco

Les données collectées par Devanco sont nécessaires au bon fonctionnement et à l'amélioration des Services de l'Application qui sont proposés aux Membres. Les données collectées permettent également à Devanco de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l'utilisation de l'Application et des Services par les Membres. Devanco peut enfin accéder aux données personnelles des Membres, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d'un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.

1.3 Collecte Loyale Des Données Personnelles

Type De Données Données relatives à l'identité : Le formulaire d'inscription est obligatoire pour accéder aux Services. L'inscription impose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :
Photo (accessible au public de l'Application): Une photo de profil publique. Le Membre aura ensuite la possibilité de modifier cette photo. Dans un souci de transparence, les photos publiées doivent représenter le Membre et ne doivent pas tromper les autres Membres sur son apparence. Ces photos ne doivent ni représenter une célébrité, ni inclure le portrait d'un mineur, ni incarner un message raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informations personnelles. Elle est publiée dans l'Application sous la seule responsabilité du Membre. En devenant Membre, ce dernier accepte la publication de sa photo dans l'Application.

Son pseudo (accessible au public de l'Application)
Sa biographie (accessible au public de l’Application)
Son adresse e-mail (inaccessible pour le public de Devanco)

Données relatives au mobile : Lorsque le Membre utilise l'Application, Devanco collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d'exploitation ou les pannes d'application. Devanco n'est pas en mesure d'accéder à l'historique de navigation de ses Membres.

1.4 Précisions Complémentaires Sur Les Données Collectées

Les données personnelles que le Membre a publiées dans l'Application sont rendues strictement invisibles par Devanco pour les internautes non-inscrits et les tiers. La responsabilité de Devanco ne saurait être recherchée pour les données publiées sur Devanco et divulguées par un Membre.

1.5 Mise En Garde Des Membres Sur Les Données Sensibles

Certaines données sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu de l'article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Lors de son inscription sur l'Application, le Membre peut faire le choix de communiquer certaines données sensibles le concernant à l'occasion des mesages échangés telles que, par exemple, son origine ethnique, son orientation sexuelle ou ses opinions politiques. Devanco n'encourage pas le Membre à communiquer des données sensibles aux autres Membres ou à Devanco via l'Application. Si malgré tout, le Membre tient à communiquer de telles données sur son profil, le Membre devra l'écrire lui-même sur la section « bio ». Cette communication vaut consentement exprès du Membre à la collecte et au traitement de ces données par Devanco.

1.6 Mention Des Droits Du Membre

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition et de suppression sur ses données personnelles. Soucieux des préoccupations de ses Membres, Devanco s'engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l'adresse mentionnée à l'article 17 des présentes CGU. •Le droit d'accès autorise le Membre à interroger Devanco en vue d'obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l'article 39 de la Loi Informatique et Libertés. •Le droit de rectification confère au Membre le droit d'exiger de Devanco que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l'article 40 de la Loi Informatiques et Libertés ;
• Le droit d'opposition confère au Membre le droit de s'opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par Devanco à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l'article 38 de la Loi Informatique et Libertés.
• Le droit de suppression confère au Membre le droit d'exiger l'effacement sans frais de manière discrétionnaire les données communiquées à Devanco, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à Devanco en sa qualité d'hébergeur. Le Membre peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l'Application elle-même.

1.7 Absence de cession de vos données personnelles

Les données personnelles, visibles ou non pour les autres Membres, ne sont pas cédées par Devanco auprès de tiers.

1.8 Conservation des données

Devanco conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l'utilisation du Compte du Membre. Par ailleurs, il convient de rappeler que Devanco conformément à son statut d'hébergeur est tenu d'une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d'un an sur le fondement de l'article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004. Au regard du décret du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données, le délai de conservation imposé à Devanco court à compter de la création des contenus pour les données mentionnées aux 1° et 2° de l'article 7, II de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, soit :
• L'identifiant de la connexion à l'origine de la communication ; • L'identifiant attribué par le système d'information au contenu ;
• Les types de protocoles utilisés ;
• La nature de l'opération ;
• Les dates et heures de l'opération ;
• L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni. Le délai de conservation imposé à Devanco court à compter de la résiliation du Compte ou de la suppression du profil pour les données mentionnées aux 3° du même article, soit :
• Les prénoms
• Les pseudonymes utilisés
• Les adresses de courrier électronique ou de Compte associées
• Le numéro de téléphone
• Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour Devanco s'engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données. Devanco refuse de collecter les données d'enfants mineurs. En cas de mensonge d'un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d'attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l'enfant mineur sont invités à avertir Devanco en envoyant un courriel à l'adresse indiquée à l'article 15, afin de demander l'effacement des données. Devanco s'engage à supprimer l'ensemble des données personnelles concernant l'enfant mineur dans les plus brefs délais.

1.9 Transfert de données hors UE

Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de Devanco situés hors Union européenne, aux fins de réalisation d'études statistiques et, le cas échéant, d'hébergement des données traitées par l'Application. Devanco garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d'assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions de l'article 68 et 69 de la loi Informatique et Liberté.